Réformes des prestations sociales : simplification des démarches pour les bénéficiaires
Découvrez comment la CAF facilite les déclarations de revenus pour les allocataires, évitant ainsi les erreurs et les retards souvent rencontrés lors des démarches administratives.
Fin des erreurs et des oublis dans les déclarations
Jusqu’à présent, les bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité devaient eux-mêmes reporter leurs revenus des trois derniers mois (M-1 à M-3). Une tâche fastidieuse, souvent sujette à erreurs. Désormais, la CAF pré-remplira automatiquement cette déclaration avec les informations déjà connues de l’administration fiscale et des employeurs. L’allocataire n’aura plus qu’à vérifier les montants et les modifier en cas d’erreur.
L’objectif est double :
- Réduire les erreurs qui peuvent conduire à des rappels de trop-perçus ou des retards de paiement.
- Faciliter l’accès aux aides en simplifiant les démarches pour les bénéficiaires.
Un calcul des droits plus fiable
Autre changement important : la période de référence est modifiée. Au lieu de prendre en compte les revenus des mois M-1 à M-3, la CAF utilisera ceux de M-2 à M-4. Concrètement, pour une déclaration en mars 2025, ce seront les revenus de novembre 2024, décembre 2024 et janvier 2025 qui seront pris en compte.
Ce changement vise à rendre le système plus stable et à éviter les variations brusques de ressources qui pouvaient compliquer la gestion du budget des allocataires.
Comment vérifier ses informations ?
Avec ce nouveau dispositif, voici les étapes à suivre pour les bénéficiaires :
- Consulter son bulletin de salaire ou relevé de prestations : le montant net social (MNS) y figure et correspond à la base de calcul des aides.
- Vérifier la déclaration pré-remplie sur le site de la CAF dans l’espace « Mon compte ».
- Corriger si nécessaire en fournissant une pièce justificative pour toute modification (comme des revenus exceptionnels ou pensions alimentaires).
Une réforme déjà testée avec succès
Avant sa généralisation en mars 2025, cette nouvelle méthode a été testée dans cinq départements depuis octobre 2024 : Alpes-Maritimes, Aube, Hérault, Pyrénées-Atlantiques et Vendée. Les résultats ont été concluants, prouvant l’efficacité du pré-remplissage pour éviter les erreurs et faciliter l’accès aux aides.
Ce qu’il faut retenir
- Le pré-remplissage automatique des déclarations par la CAF.
- Moins d’erreurs, donc moins de risques de trop-perçus ou de rappels.
- Des démarches simplifiées pour une meilleure stabilité des revenus.
Cette évolution marque une véritable avancée pour les allocataires, leur permettant de gagner du temps et d’éviter les mauvaises surprises. Une simplification bienvenue dans un système parfois jugé complexe et anxiogène.
